C-61.01, r. 25 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Îles-Avelle-Wight-et-Hiam

Full text
1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique des Îles-Avelle-Wight-et-Hiam.
D. 1311-94, a. 1.